Les 5 pénalités de retard CCAP les plus dangereuses pour les PME

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est le gendarme de votre marché public. S'il est mal lu, les pénalités peuvent s'accumuler et rendre un chantier complètement déficitaire. Voici les 5 pièges les plus courants à traquer avant de signer.

1. La pénalité non plafonnée

Par défaut, le CCAG Travaux prévoit un plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché. Cependant, l'acheteur peut déroger à cette règle dans son CCAP. Une pénalité sans plafond signifie que vos pertes potentielles sont illimitées. Action : Vérifiez toujours l'existence d'un plafond à l'Article 8 ou 9 du CCAP.

2. Les jalons intermédiaires stricts

Certains acheteurs découpent le délai global en "délais partiels". Un retard de quelques jours sur l'installation de chantier peut enclencher des pénalités immédiates, même si la livraison finale est respectée. Soyez extrêmement vigilant sur les plannings contractuels détaillés.

3. Pénalités de repliement de chantier

Le chantier est fini, le client est livré, mais vous avez laissé une benne ou des palissades. Attention : des pénalités journalières très lourdes peuvent s'appliquer tant que le nettoyage complet n'est pas validé.